Conditions générales de vente de UTP AG

1. Généralités

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres services. Tous les accords annexes nécessitent une confirmation écrite de notre part.

2. Offre et conclusion du contrat

De légères différences ou modifications par rapport à nos descriptions d'articles sont possibles. En cas d'erreurs de publication ou de calcul involontaires ou évidentes dans le catalogue en ligne, UTP AG est en droit de se rétracter. Nous nous réservons le droit de modifier les produits. Nous nous réservons en outre le droit de ne pas accepter les commandes de marchandises ou de ne pas les exécuter en cas d'impossibilité de livraison. Toutes les offres sont sans engagement.

Le contrat est conclu en cliquant sur [Acheter maintenant] dans la boutique en ligne. Les articles dans le panier ne sont pas encore réservés.

3. Livraison

La livraison à l'acheteur se fait à l'adresse qu'il a indiquée. La livraison n'est effectuée qu'aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans.

Toutes les commandes passées avant 16 heures sont traitées le jour même. Tous les articles proposés sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock. Les modes d'expédition suivants sont proposés :

Expédition économique / SwissPost	- L'envoi est gratuit La livraison est généralement effectuée dans les 2 jours ouvrables.
Envoi prioritaire / SwissPost	- Supplément de CHF 2.00 La livraison a lieu en général le jour ouvrable suivant.

Les livraisons à l'étranger ne sont actuellement possibles que de manière limitée.

En cas de non-retrait ou de refus de la livraison demandée par l'acheteur, un forfait de frais de manutention et de coûts s'élevant à 1/5 de la valeur de la commande sera prélevé.

4. Paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées :

paiement par prépaiement
paiement par Postfinance
Paiement par carte de crédit (AMEX/Mastercard/VISA)
paiement par Twint
Paiement par PayPal

Option : paiement par facture
Cette option est disponible sous réserve d'un contrôle de solvabilité et d'un montant maximal de la facture tenant compte des commandes et paiements antérieurs.
La facture doit être réglée dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. Si le délai de paiement n'est pas respecté, des frais de rappel de CHF 10.00 seront facturés avec le 2e rappel.

En cas de paiement par moyens électroniques (carte de crédit, Postfinance, Twint, Paypal), le site Internet du prestataire de services financiers correspondant s'ouvre directement après l'envoi de la commande. Le compte de carte de crédit est débité immédiatement après la validation du paiement.

Contrôle de solvabilité et scoring

UTP AG se réserve le droit de demander des informations sur la solvabilité du client dans le cadre du traitement des achats afin de préserver ses propres intérêts et peut transmettre des données client à des tiers à cette fin.

À cet effet, les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité (prénom, nom et données d'adresse) sont transmises à une agence de renseignements externe. La société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation correspondante de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision d'établir, d'exécuter ou de mettre fin à la relation contractuelle.

L'examen de la solvabilité est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule la société CRIF AG peut vous indiquer quelles données ont été utilisées pour calculer votre profil de solvabilité.

Achat sur facture / frais de rappel

La facture est payable dans les 30 jours. La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du destinataire jusqu'à l'expiration du dernier jour du délai de paiement inclus.

Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucune date d'échéance fixe n'a été convenue, le client est mis en demeure de payer par un rappel. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5%, auquel s'ajoutent des frais de rappel de CHF 10.00, est facturé au client en défaut. Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi d'un deuxième/troisième rappel, UTP AG se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou de charger le client de son encaissement, avec les frais que cela implique pour le client.

Frais de poursuite/d'encaissement en cas de retard de paiement

Le montant des frais de poursuite judiciaire/d'encaissement est calculé en fonction de la créance impayée :

Montant de la créance en CHF	Frais de poursuite/d'encaissement en CHF
0 - 150	max. 80.00
151 - 600	max. 175.00
601 - 1000	max. 230.00
1000.01 - 10'000	max. 860.00
à partir de 10'000.01	9% de la créance ouverte

5. Reprises / échanges

La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine à notre adresse de livraison dans les dix jours suivant sa réception, en indiquant le numéro de facture et le motif du retour.
Nous nous réservons le droit de refuser les reprises si la marchandise retournée n'est pas hygiéniquement irréprochable.
Si l'acheteur nous prouve que la marchandise livrée présente des défauts, nous prendrons en charge, dans un délai raisonnable, soit l'élimination des défauts, soit la livraison de remplacement. Si nous n'y parvenons pas, il a le droit de demander l'annulation ou la réduction du prix d'achat. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Les vêtements du bas du corps (sous-vêtements, chaussettes, etc.) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène. Les vêtements du haut du corps (t-shirt, etc.) peuvent être essayés et retournés.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de UTP AG jusqu'au paiement complet.

7. Preuve d'âge

En passant commande, l'acheteur confirme qu'il est majeur.

8. Protection des données

Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers correspondant, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise. Pour des raisons fiscales, nous sommes en outre tenus d'enregistrer vos données de facturation.

9. Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour les deux parties est Weinfelden. UTP AG peut également faire appel au tribunal du siège du client. Seul le droit suisse est applicable.

10. Droit d'auteur

Nous attirons l'attention sur le fait que les logos, désignations et noms de marque utilisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont généralement soumis à la protection des marques, des marques déposées ou des brevets.

11. Liens externes et contenus

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les contenus/offres de liens externes vers nos pages.

Tous droits réservés.

Weinfelden, avril 2022

UTP AG, underwear-shop.ch, Dunantstrasse 12, 8570 Weinfelden / Téléphone 071 640 05 05